Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du site lemaraichef.fr

L’édition du Site www.lemaraichef.fr  (« Site ») est assurée par la société LE MARAICHEF, Société par actions simplifiée, au capital social de 300 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 388 456 485, représentée par Monsieur Valéry LESAFFRE, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Pont de Flandre Business Center – 11 rue de Cambrai – Immeuble L’artois- CS 90042 – 75945 Paris et dont l’établissement principal se situe : Chemin de Roucy – 02820 CORBENY Cedex.

Numéro de TVA intra-communautaire : FR 21388456485.

Numéro de téléphone : 03 23 22 43 44

Adresse mail : service-commercial@lemaraichef.fr

Monsieur Valéry LESAFFRE est le Directeur de la publication.

Le Site est hébergé par la société GROUPE OCI, Société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Strasbourg sous le n° 502 770 118, dont le siège social est situé 2 rue Ampère 67450 Mundolsheim.

Coordonnées :

• Téléphone :  09 69 39 40 60
• Adresse e-mail : info@oci.fr.

2. Conditions générales d’utilisation du Site

Le Site a pour objet de fournir des informations générales concernant l’ensemble des activités de LE MARAICHEF.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet.

Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LE MARAICHEF dès que les considérations techniques et/ou de sécurité le nécessitent.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Dans le cadre de l’utilisation et de l’accès au Site, l’utilisateur s’engage à s’abstenir :

• d’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec les présentes conditions d’utilisation ;
• de collecter toutes données personnelles sur d’autres utilisateurs du Site à quelques fins que ce soit ;
• d’utiliser le Site pour la distribution, l’hébergement, le traitement, la propagation, le stockage ou la gestion de documents injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, ou de tous documents faux ou trompeurs, portant atteinte à la vie privée d’autrui ou, plus généralement, de nature à porter atteinte aux droits des tiers ;
• de vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site à quelques fins que ce soit ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du Site ;
• de se faire passer pour toute autre personne ou entité, ou indiquer faussement ou présenter de manière inexacte son affiliation à une personne ou entité ;
• de tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant la fonctionnalité du Site ;
• d’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.

Si LE MARAICHEF estime que l’utilisateur ne respecte pas les présentes conditions d’utilisation, celle-ci pourra à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer l’accès au Site à l’utilisateur et prendre toutes mesures incluant une ou des action(s) judiciaire(s) à son encontre.

3. Responsabilité
   

LE MARAICHEF s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Les informations fournies sont donc non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

En conséquence, il est précisé que LE MARAICHEF exclut toute responsabilité pour tous dommages quelconques, directs et/ou indirects, matériels ou immatériels quelles qu’en soient les causes, les origines, les natures ou conséquences, résultant de l’accès ou de l’utilisation des informations mentionnées sur le Site.

L’utilisateur peut signaler tout erreur concernant les informations données sur le Site par mail à l’adresse suivante : service-commercial@lemaraichef.fr

Propriété intellectuelle

La structuration du Site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, logos, marques et applications informatiques qui le composent sont la propriété de LE MARAICHEF et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation, distribution, diffusion, utilisation commerciale ou exploitation partielle ou totale de tout ou partie des contenus ou tout autre élément ou information figurant sur le Site sur quel que support que ce soit et par tout procédé que ce soit, actuel ou futur, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de LE MARAICHEF. A défaut d’autorisation, ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de leur auteur.

Par ailleurs, toute représentation, reproduction, imitation et/ou ou exploitation partielle ou totale des marques et/ou signes distinctifs détenus et/ou exploités par LE MARAICHEF, de quelque nature que ce soit, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de leur auteur.

4. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés 

LE MARAICHEF s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs du Site et à protéger les éventuelles données à caractère personnel les concernant.

Dans le cadre de l’utilisation et de la gestion du Site, LE MARAICHEF peut être amenée à collecter et/ou à demander de fournir des données à caractère personnel, la communication de certaines de ces données étant nécessaire pour permettre à LE MARAICHEF de fournir à l’utilisateur des informations et des services relatifs à LE MARAICHEF et aux produits qu’elle commercialise. En cas de défaut de réponse, LE MARAICHEF pourra ne pas être en mesure de prendre en compte les demandes et/ou de fournir l’ensemble des informations et/ou des services auxquels le Site permet d’accéder.

La fourniture de données à caractère personnel est notamment requise pour (a) établir et assurer le suivi des relations commerciales entre LE MARAICHEF et les utilisateurs, mettre en œuvre les engagements contractuels souscrits et plus généralement satisfaire aux obligations en découlant, (b) satisfaire et mettre en œuvre toutes les formalités administratives, comptables et fiscales y afférent, (c) se conformer aux dispositions légales et règlementaires applicables, (d) assurer la gestion de LE MARAICHEF.

Lors du traitement des données à caractère personnel, LE MARAICHEF s’engage (a) à veiller à ce que les données concernées soient exactes et à jour et à apporter dans les meilleurs délais toutes les rectifications et/ou tous les compléments requis, (b) à veiller à ce que le traitement respecte les dispositions légales applicables, (c) et à traiter les données à caractère personnel dans le plein respect du principe d’un traitement loyal, licite et transparent, dans le respect du principe de minimisation des données, et dans des conditions garantissant leur sécurité et leur confidentialité.

Les données à caractère personnel relatives à l’utilisateur, qu’il soit ou non client de LE MARAICHEF, sont destinées aux services internes de LE MARAICHEF, et sont susceptibles d’être communiquées à des tiers pour les besoins des finalités visées ci-dessus, à l’administration fiscale et/ou sociale, aux prestataires comptables et/ou juridiques de LE MARAICHEF, et plus généralement aux partenaires et interlocuteurs de LE MARAICHEF ayant à connaître des données concernées pour les besoins des finalités visées ci-dessus.

LE MARAICHEF a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs, et les protéger contre toute perte ou toute forme de traitement illicite non autorisée. En outre, les données à caractère personnel relatives aux utilisateurs ne font l’objet d’aucune cession ou mise à disposition de tiers à des fins de prospection commerciale.

Les données à caractère personnel seront conservées et traitées au sein de l’Union européenne.

LE MARAICHEF conserve dans ses systèmes les données à caractère personnel collectées pendant une durée limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, et/ou pour satisfaire à des obligations règlementaires ou contractuelles spécifiques. Les données concernées sont ensuite, selon les cas, supprimées, archivées et/ou anonymisées.

Conformément au RGPD, les utilisateurs du Site dont les données à caractère personnel sont traitées disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations les concernant, un droit d’opposition et de retrait de leur consentement si le traitement des données les concernant est fondé sur le consentement, ainsi qu’un droit à l’oubli et/ou à la limitation des traitements utilisant les données personnelles qui les concernent, dans les limites et conditions définies au RGPD. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse Pont de Flandre Business Center – 11 rue de Cambrai – Immeuble L’artois- CS 90042 – 75945 Paris ou par email : service-commercial@lemaraichef.fr

En outre, les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

5. Liens Hypertextes

Les éventuels liens hypertextes proposés sur le Site vers des pages internet n’appartenant pas au Site sont proposés pour faciliter la navigation des utilisateurs. Toutefois, ces pages internet et site web sont édités et exploités par des tiers, sans que LE MARAICHEF ne dispose de la faculté de contrôler d’influer sur leur contenu. A cet égard, LE MARAICHEF ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces pages internet et/ou sites web de tiers, et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

6. Cookies

Les cookies sont des fichiers de petite taille pouvant être déposés et/ou lus lors de la consultation du Site et de l’utilisation des services qui y sont proposés. Il vous est demandé, lors de votre accès au Site, d’indiquer si vous acceptez les cookies, les refusez, ou souhaitez paramétrer les cookies.

Certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Ceux-ci permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, l’accès au Site nécessitera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur terminal informatique.

En refusant l’installation de ces cookies indispensables, le bon fonctionnement du Site ainsi que l’accès à l’ensemble des rubriques et fonctionnalités qui y sont proposés ne seront pas garantis.

D’autres cookies peuvent également être utilisés pour vous proposer des offres et services adaptés à vos centres d’intérêts. La société LE MARAICHEF pourra alors mieux connaître vos centres d’intérêt et vous communiquer des informations adaptées à vos besoins. Ces « cookies » vous éviteront également de devoir fournir chaque fois des informations que vous nous avez déjà communiquées.

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7. Droit applicable 

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.

En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.